Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente FANvelo
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vélos et d’accessoires par FANvelo dont le siège social est situé à 426 rue Jenny Vetillard, 43300 Mazeyrat d’Allier, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 841 473 853. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées par FANvelo auprès de ses clients.
2. Produits
Les produits concernés par ces CGV sont les vélos et accessoires proposés par FANvelo sur son site internet www.fanvelo.fr ou dans ses points de vente physiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les sites des fournisseurs ou dans les fiches produit en magasin. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de traitement de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui sont précisés au moment de la commande. FANvelo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue soit en ligne, soit en magasin. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite de FANvelo. FANvelo se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, par exemple en cas de problème d’approvisionnement ou d’incident de paiement.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virements bancaires. Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou sur paiement d’un acompte 66% et le solde de 34% avant la livraison sauf dispositions contraires écrites et signées. Si le client ne s’acquitte pas de la totalité du montant de la vente avant la date de livraison, FANvelo conserve le vélo dans l’attente du paiement total mais au plus tard dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, le contrat est annulé et l’acompte à la commande reste propriété de FANvelo.
6. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse de l’atelier de FANvelo, 2 rue des Hauts de Mazeyrat, 43300 Mazeyrat d’Allier. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et
7. Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de sa commande (signature du devis) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La date de signature du devis fait foi. En effectuant le paiement avant la fin du délai de rétractation, le client valide définitivement sa commande. Le produit peut alors être commandé par FANvelo.
8. Garantie
Les produits vendus par FANvelo bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. C’est le fabricant de vélo qui est responsable de la garantie des produits. FANvelo joue le rôle d’intermédiaire entre le fabricant et le client final. La décision de prendre en charge des dégâts sous garantie appartient aux fabricants de vélo. Les conditions de garantie sont consultables sur le site des fabricants en lien sur le site www.fanvelo.fr. En cas de défaut constaté, le client doit informer FANvelo qui fait suivre la demande de garantie dans les meilleurs délais. Les produits défectueux peuvent être réparés ou remplacés dans les conditions prévues par le fabricant. La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, ni les dommages causés par une mauvaise utilisation.
9. Responsabilité
FANvelo ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), FANvelo est exonéré de toute responsabilité concernant la livraison ou l’exécution de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de FANvelo. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés ».
11. Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute commande passée implique l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes CGV.
Version 3, 29.10.2024